Une assurance pour les professionnels du bâtiment
La responsabilité civile décennale, également appelée plus simplement "garantie décennale", doit être souscrite par les professionnels du bâtiment, afin de protéger leur société contre les défauts de construction de leurs ouvrages, pour une durée de 10 ans. Elle concerne plusieurs professions intervenant dans la conception immobilière.
- Artisans du bâtiment, Autoentrepreneurs
- Maçonnerie,
- Peinture,
- Plomberie,
- Etanchéité
- Placoplatre,
- Electricité,
- etc.
Gros œuvres à partir de 1800 €
Peinture : à partir de 800 €
Electricité à partir de 650 €
Le contrat a pour objet de couvrir les risques professionnels résultant de l’activité déclarée, à savoir :
- La responsabilité civile (garantie de dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers avant et après travaux ou réception de l’ouvrage)
- La responsabilité décennale (responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l’assurance obligatoire…)
- Les responsabilités connexes (garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables du bâtiment, dommages matériels aux existants non soumis à l’obligation d’assurance…)
- Les dommages en cours de chantier (effondrement des ouvrages, dommages matériels aux matériaux, catastrophes naturelles…)
